Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)

Grâce au régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), vous pouvez utiliser votre régime enregistré d'épargne retraite (REER) afin d'aider à payer l'éducation et la formation si vous ou votre conjoint(e) souhaitez poursuivre vos études.

Lorsqu'il sera temps de rembourser les montants retirés de votre REEP, vous devrez déclarer ces remboursements dans vos déclarations de revenus.

Vous pouvez profiter du REEP si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes propriétaire d'un REER.
  • Vous êtes un résident du Canada.
  • Vous vous êtes inscrit ou avez reçu une offre pour vous inscrire à un programme admissible dans un établissement d'enseignement en tant qu'étudiant à temps plein avant le mois de mars de l'année prochaine.

Ceci dit, vous pouvez vous inscrire en tant qu'étudiant à temps partiel et utiliser le REEP si vous remplissez une des conditions suivantes :

  • Vous avez une déficience mentale ou physique qui vous empêche d'étudier à temps plein et avez fourni, à cet effet, une lettre signée par un médecin.
  • Vous étiez admissible au montant pour personnes handicapées pendant l'année du retrait au REEP.

Malheureusement, vous ne pouvez pas participer si vous avez commencé à rembourser des retraits au REEP faits dans le passé. De plus, vous ne pouvez pas utiliser le REEP afin de payer pour l'éducation ou la formation de votre enfant; il ne peut être utilisé que pour vous ou votre conjoint(e). 

Comment puis-je effectuer des remboursements au REEP?

Pour rembourser le montant que vous avez retiré au REEP, vous devrez cotiser ce que vous devez pour l'année à n'importe quel compte de votre REER ou de votre RPAC. Assurez-vous de préciser que votre cotisation est un remboursement au REEP pour qu'il ne soit pas considéré comme une cotisation normale à un REER ou à un RPAC. Si vous ne cotisez pas à votre régime de retraite, vous devrez ajouter le montant que vous auriez dû rembourser à votre revenu. Vous avez 10 ans pour rembourser le montant retiré. Consultez le site Web de l'ARC pour en savoir plus au sujet des remboursements.

Comment puis-je savoir combien de rembourser? 

L’ARC vous enverra un État de compte à l’égard du REEP avec votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation. Cet état de compte comprendra :

  • La totalité de vos retraits
  • Le montant que vous avez remboursé à ce jour, y compris tout montant et paiement supplémentaires inscrits dans vos déclarations parce qu’ils n’ont pas été remboursés
  • Le solde remboursable
  • Le montant que vous devez cotiser à votre REER ou au Régime de pension agréé collectif (RPAC) et désigner comme remboursement pour l’année suivante

Bien que l’ARC exige que vous remboursiez un montant minimum de votre solde au titre du REEP au cours d’une période de 10 ans, vous pouvez choisir le montant des cotisations à votre REER que vous souhaitez appliquer au REEP. Si vous remboursez plus que le montant exigé pour l’année, le montant de votre remboursement des années suivantes est diminué en conséquence. L’État de compte à l’égard du REEP qui vous est envoyé avec votre avis de cotisation tient compte de tout paiement supplémentaire effectué et indique le montant que vous devez désigner à titre de remboursement pour l’année suivante.

Je ne suis plus inscrit à des études postsecondaires : qu'arrive-t-il des fonds que j'ai retirés de mon REER?

Si vous avez dû quitter le programme avant avril de l'année suivant le retrait, vous pourrez toujours rembourser votre REER sur une période de 10 ans si moins de 75 % de vos frais de scolarité sont remboursables par l'établissement d'enseignement que vous avez fréquenté.  Toutefois, si 75 % ou plus de vos frais de scolarité sont remboursables, vous devrez annuler votre retrait pour le REEP. Si vous n'annulez pas officiellement votre retrait pour le REER, la totalité des fonds que vous avez retirés de votre REER sera incluse dans votre revenu pour l'année où vous avez fait ce retrait. 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2017 :

  1. Cliquez sur l'onglet SAISIE RAPIDE, puis sur l'icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci :

    Quick_slip_FR.jpg

  2. Tapez Montant à rembourser dans le cadre du REEP dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Lorsque vous arrivez à la page pour votre REEP, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

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