Si vous êtes un résident canadien *, vous pouvez utiliser le formulaire TP-726.20.2 pour calculer votre déduction pour gains en capital pour tous les gains en capital résultant de la disposition de biens relatifs aux ressources. Les biens relatifs aux ressources incluent :

• Des actions accréditives
• Une participation dans une société de personnes ayant investi dans ces actions accréditives
• Des frais de ressources que vous avez payés après le 14 mai 1992

* Aux fins de la déduction pour gains en capital, Revenu Québec vous considère comme résident canadien si vous avez résidé au Canada pendant une partie de 2017 et tout au long de 2016 ou si vous vous attendez à être un résident tout au long de 2018.

Pour en savoir plus, consultez la section Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources du guide Gains et pertes en capital de Revenu Québec.

Même si vous avez réalisé un gain en capital sur un ou plusieurs des biens de ressources décrits ci-dessus, vous ne pourrez pas demander la déduction pour gains en capital si :

• Vous avez acquis vos actions accréditives ou votre participation dans une société de personnes avant le 15 mai 1992 ou entre le 13 juin 2003 et le 30 mars 2004, sauf si elles ont été émises à la suite d’une demande de visa du prospectus définitif (ou de dispense de prospectus) effectuée avant le 13 juin 2003.
  
  
• Si les biens relatifs aux ressources dont vous avez disposé étaient également des biens agricoles ou de pêche admissibles ou des actions admissibles de petite entreprise, vous ne pouvez pas demander une déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources pour ces biens, sauf si vous avez déjà utilisé la totalité de la déduction pour gains en capital sur biens admissibles.