Si vous êtes un investisseur et que vous désirez demander une déduction ou un crédit d’impôt relativement à un abri fiscal pour cette année, remplissez le formulaire TP-1079.6. Ce formulaire vous permet de :
- Déduire une perte relativement à un abri fiscal ou à un placement fait dans un abri fiscal
- Demander une déduction ou un crédit d’impôt relativement à un abri fiscal ou à un placement fait dans un abri fiscal
- Demander une déduction ou un crédit d’impôt relativement à un abri fiscal qui est un arrangement de don
Vous devrez fournir les renseignements suivants :
- Le numéro d’identification attribué à l’abri fiscal
- Les montants des pertes que vous déduisez
- Les montants des déductions ou des crédits d’impôt que vous demandez
- Les numéros des lignes de votre déclaration de revenus où vous avez inscrit ces montants
Pour ce faire, vous aurez besoin des renseignements qui se trouvent sur votre relevé 14 ou votre formulaire T5003.
N’oubliez pas d’inclure le numéro d’identification attribué à l’abri fiscal et assurez-vous d’avoir payé la totalité des pénalités et des intérêts qui s’y rapportent.
Qu'est-ce que le numéro d'inscription d'un abri fiscal?
Le numéro d'inscription d'un abri fiscal doit être obtenu avant qu'un promoteur puisse émettre ou vendre un abri fiscal à un investisseur. Il est important de garder à l'esprit que le fait de recevoir un numéro d'inscription d'un abri fiscal ne vous donne pas droit, en tant qu'investisseur, de demander les avantages liés à un abri fiscal; le numéro n'est utilisé qu'à des fins administratives. Selon Revenu Québec, le numéro d'inscription d'un abri fiscal est délivré par le ministre du Revenu et n'est valide que pour l'année civile spécifiée dans la demande.
Comment dois-je procéder?
Effectuez les étapes suivantes pour produire vos déclarations de revenus de 2017 :
Avant de commencer, assurez-vous d’avoir indiqué que vous viviez au Québec au 31 décembre de l’année d’imposition 2017.
- Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône DANS CETTE SECTION.
- Dans la section Placements (actions, titres, biens immeubles, abris fiscaux, etc.) que vous avez acquis ou vendus en 2017, cliquez sur le bouton Ajouter ceci.
- Cliquez sur l’icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :
- À la rubrique PLACEMENTS DANS DES ABRIS FISCAUX, cochez la case État des pertes, des déductions et des crédits d’impôt relatifs à un abri fiscal (TP-1079.6), puis cliquez sur Continuer.
- Une fois à la page État des pertes, des déductions et des crédits d’impôt relatifs à un abri fiscal, inscrivez les renseignements requis.
