Vous utiliserez le formulaire T2017 pour demander une provision relativement à une immobilisation dont vous avez disposé (c.-à-d., que vous avez vendue ou transférée) en 2017 ou pour déclarer une provision que vous avez demandée dans votre déclaration de revenus 2016. Si vous avez vendu une immobilisation et que l'entente est définie de façon à ce que vous receviez une partie du paiement cette année et le reste au cours des années suivantes, vous pourriez peut-être demander une provision. Vous pourriez ainsi déclarer une partie des gains en capital dans l'année où vous avez reçu le paiement pour la disposition.
Remarque : si vous êtes un résident du Québec, que vous avez disposé d'une immobilisation et qu'une partie du produit n'était payable qu'après la fin de l'année, vous pouvez remplir l’annexe G pour déterminer s'il vous est possible de déduire une provision relative à vos gains en capital. Le montant que vous pouvez déduire dans votre déclaration de revenus du Québec dépend du montant de la provision que vous avez déduite dans votre déclaration de revenus fédérale. Pour en savoir plus, consultez la brochure Gains et pertes en capital (IN-120).
Conseil fiscal : généralement, à l'aide d'une provision, on peut reporter un gain jusqu'à un maximum de 5 ans. Cependant, il existe des exceptions : ainsi, si la disposition concerne le transfert à vos enfants de biens agricoles ou de pêche familiaux ou d'actions admissibles de petite entreprise, la provision peut être prolongée jusqu'à 10 ans.
Dans certaines situations, vous ne pouvez pas demander une provision lors de la disposition d'immobilisations. Plus précisément, dans les cas suivants :
- Vous n'étiez pas un résident du Canada au 31 décembre ou à un moment quelconque de l'année suivante.
- Vous étiez exempté de payer de l'impôt à la fin de l'année ou à un moment quelconque de l'année suivante.
- Vous avez vendu le bien que vous déteniez ou dont vous aviez le contrôle d'une façon ou d'une autre.
Comment dois-je procéder?
Important : vous aurez besoin des formulaires T2017 des années précédentes pour remplir cette page.
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :
- Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.
- Dans la section Placements (actions, titres, biens immeubles, abris fiscaux, etc.) que vous avez acquis ou vendus en 2017, cliquez sur le bouton Ajouter ceci.
- Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :
- Dans la section TITRES OU AUTRES BIENS ACHETÉS/VENDUS, cochez la case Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations (T2017), puis cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous serez à la page Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
J'ai besoin d'aide pour remplir cette page
Vous pourriez avoir besoin de vos formulaires T2017 des années précédentes pour remplir cette page.
- Provision de votre plus récente disposition de bien (entrez le montant de la plus récente disposition que vous avez effectuée parmi celles inscrites dans les 2 champs précédents) - Remplissez ce champ si vous déclarez les provisions suivantes et que ces provisions provenaient de dispositions effectuées dans différentes années d'imposition :
- Provision de 2016 pour des dispositions de BAPA transférées à votre enfant après 2007 et avant le 21 avril 2015, et pour d'autres dispositions de BAPA après 2012 et avant le 21 avril 2015 (entrez le montant inscrit sur la ligne 6684 de votre formulaire T2017 de 2016)
- Provision de 2017 pour des dispositions de BAPA transférées à votre enfant après 2008 et avant le 21 avril 2015, et pour d'autres dispositions de BAPA après 2013 et avant le 21 avril 2015
Dans ce cas, incluez dans ce champ le montant de la provision de 2016 pour des dispositions de BAPA transférées à votre enfant après le 18 mars 2007 et avant le 21 avril 2015, et pour toutes les autres dispositions de BAPA effectuées après 2012 et avant le 21 avril 2015, à partir de la plus récente disposition.
- Provision de 2017 pour des dispositions de biens effectuées après 2013 (autres que celles que vous avez déclarées dans les parties précédentes)
Entrez le montant de la provision de 2017 pour les dispositions de biens effectuées après 2013 autres que les dispositions indiquées dans les champs suivants :
- Provision de 2017 pour des dispositions de BAPA transférées à votre enfant après le 18 mars 2007 et avant le 21 avril 2015, et pour d'autres dispositions de BAPA après 2012 et avant le 21 avril 2015
- Provision de 2017 pour les dispositions de BAPA effectuées après le 20 avril 2015
- Provision de 2017 pour des dispositions d'AAPE transférées à votre enfant après le 18 mars 2007 et pour d’autres dispositions d'AAPE après 2012
- Provision de 2017 pour des dispositions transférées à votre enfant après 2007, de biens agricoles ou de pêche familiaux (autres que des BAPA) et d'actions du capital-actions d'une petite entreprise (autres que des AAPE)
