TP-726.7 : Déduction pour gains en capital sur biens admissibles

Vous pouvez demander une déduction pour gains en capital dans le formulaire TP-726.7 si vous êtes un résident canadien* et avez réalisé des gains en capital lorsque vous avez disposé (vendu ou transféré) votre bien admissible. Les biens admissibles peuvent inclure :

  • Des biens agricoles ou de pêche admissibles ou des actions admissibles de petite entreprise dont vous avez disposé en 2017
  • Des biens agricoles ou de pêche admissibles ou des actions admissibles de petite entreprise dont vous avez disposé avant 2017 et pour lesquels vous avez demandé une provision en 2017
  • Des biens agricoles ou de pêche admissibles dont vous avez disposé avant 2014 et pour lesquels vous avez demandé une provision en 2017

*Aux fins de la déduction pour gains en capital, Revenu Québec vous considère comme résident canadien si vous avez résidé au Canada en 2017, pendant une partie de 2017 et tout au long de 2016 ou si vous vous attendez à être un résident tout au long de 2018.

Vous pouvez également vous servir de ce formulaire si vous n'avez pas atteint la limite de la déduction pour gains en capital et que vous voulez déclarer le gain résultant de la vente d'une immobilisation incorporelle (comme l'achalandage, une marque de commerce, un quota agricole) qui était un bien agricole ou de pêche admissible.

Remarque : vous devrez également remplir le formulaire fédéral T657 : Calcul de la déduction pour gains en capital.

Si vous avez réalisé un gain en capital résultant de la vente de biens relatifs aux ressources (tels que des actions accréditives), vous pouvez calculer votre déduction en utilisant le formulaire TP-726.20.2 : Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources.

Quel montant puis-je demander?

Votre déduction dépend du montant que vous demandez dans votre déclaration de revenus fédérale. Si vous ne demandez pas le montant maximum auquel vous avez droit, vous devez demander le même montant dans votre déclaration du Québec, à condition qu'il soit inférieur au montant maximum auquel vous avez droit aux fins de l'impôt du Québec.

Gardez sur l'esprit, toutefois, que votre perte nette cumulative sur placement (PNCP) au 31 décembre peut réduire votre déduction pour gains en capital. Votre PNCP correspond aux frais de placement que vous avez payés après 1987, moins le revenu de placement que vous avez gagné après 1987. Pour calculer votre PNCP, vous pouvez remplir le formulaire TP-726.6 : Perte nette cumulative sur placement.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec au 31 décembre 2017.

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans la section Placements (actions, titres, biens immeubles, abris fiscaux, etc.) que vous avez acquis ou vendus en 2017, cliquez sur le bouton Ajouter ceci.

  3. Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci : 

    DIY17_PENSIONPLANSANDINVESTMENTS_FR.png

  4. Dans la section TITRES OU AUTRES BIENS ACHETÉS/VENDUS, cochez la case Déduction pour gains en capital sur biens admissibles (TP-726.7), puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page Déduction pour gains en capital sur biens admissibles, répondez Oui à la question Désirez-vous demander la déduction pour gains en capital?.

  6. Inscrivez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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