Comment puis-je transférer les montants inutilisés de mes frais de scolarité à mon époux(se), à mon (ma) conjoint(e) ou à un parent?

Important : depuis le 1er janvier 2017, vous ne pouvez plus demander le montant relatif aux études et le montant pour manuels dans votre déclaration de revenus fédérale. Par contre, si vous êtes aux études, vous pouvez continuer de demander le crédit pour frais de scolarité. Si vous avez des montants non utilisés du crédit pour études et pour manuels des années antérieures à 2017, vous pouvez encore les demander ou les reporter dans vos déclarations de revenus des années suivantes. Visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus sur ces changements.

Avant de pouvoir transférer vos montants fédéraux pour frais de scolarité à un membre admissible de votre famille, vous devez d'abord déterminer le montant du crédit auquel vous avez droit ainsi que le montant dont vous aurez besoin pour réduire votre propre impôt fédéral à payer. Le logiciel d'impôt H&R Block calcule ces montants pour vous une fois que vous y avez entré les renseignements figurant sur votre certificat T2202A.

Quels sont les membres de la famille qui peuvent recevoir un transfert?

Une fois que vous avez utilisé vos frais de scolarité pour réduire votre propre impôt fédéral (et provincial) à payer, vous pouvez choisir de transférer tout montant restant à l'une des personnes suivantes :

  • Votre époux(se) ou conjoint(e) de fait
  • Un de vos parents ou grands-parents
  • Un des parents ou grands-parents de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait

Remarque : vous ne pouvez pas transférer les crédits pour frais de scolarité (ni ceux pour études ou manuels) qui ont été reportés d'une année précédente. Vous pouvez transférer uniquement les montants pour frais de scolarité de l'année en cours.

Lorsque vous transférez ces montants à un membre admissible de votre famille, assurez-vous de remplir la section relative au transfert sur votre certificat T2202A et d'en fournir une copie à la personne qui reçoit le montant du transfert.

Gardez à l'esprit ce qui suit :

  • Si votre conjoint(e) demande le montant pour époux(se) ou conjoint(e) de fait en votre nom, votre conjoint(e) est la seule personne à qui vous pouvez transférer vos frais de scolarité inutilisés.
  • Si vous transférez les montants inutilisés de vos frais de scolarité fédéraux et provinciaux, vous devez les transférer à la même personne.
  • Le montant maximum du crédit pouvant être transféré est de 5 000 $, moins tout montant que vous avez utilisé dans vos propres déclarations. 

Comment dois-je procéder?

Suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

  1. Dans l'onglet FINALISER, cliquez sur l'icône OPTIMISATION. Vous verrez ceci :
    DIY17_Optimization_FR.png
  2. À la page Transferts de montants d'études, répondez Oui à la question Vous avez des frais de scolarité et des montants relatifs aux études inutilisés. Voudriez-vous en faire profiter {/nom du conjoint/}en les lui transférant?

    Remarque : si vous ne voulez pas transférer le montant maximum, vous devrez indiquer la partie de vos montants inutilisés que vous souhaitez transférer. 

Ou 

Si vous avez indiqué que votre situation familiale était célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) :

  1. À la page Transferts de montants d'études, répondez Oui à la question Vous avez des frais de scolarité et des montants relatifs aux études inutilisés. Voudriez-vous en faire profiter une autre personne en les lui transférant?
  2. Dans le menu déroulant, sélectionnez la personne à laquelle vous souhaitez transférer ces montants.

    Remarque : si vous ne voulez pas transférer le montant maximum, vous devrez indiquer la partie de vos montants inutilisés que vous souhaitez transférer.
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