Si l'une de vos personnes à charge (autre que votre époux(se) ou conjoint(e) de fait) est admissible au montant pour personnes handicapées et qu'elle n'a pas besoin de demander la totalité du montant pour réduire son impôt à payer, vous pourriez être en mesure d'utiliser la partie restante du montant pour réduire votre propre impôt à payer. Si votre personne à charge a un formulaire T2201 : Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées approuvé dans son dossier à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et que ce document vous désigne comme étant la personne qui demande le montant pour personnes handicapées, vous pourriez être en mesure de demander la totalité du montant dans vos déclarations de revenus.
Remarque : si l'ARC n'a pas de formulaire T2201 au dossier pour votre personne à charge, vous ne pourrez pas transmettre votre déclaration par ImpôtNet. Vous devrez plutôt produire une déclaration sur papier et y joindre un formulaire T2201 dûment rempli.
Vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées de votre personne à charge si celle-ci résidait au Canada à un moment quelconque de l'année et qu'elle comptait sur vous pour subvenir à la totalité ou à une partie de ses besoins fondamentaux (comme la nourriture, le logement et l'habillement). De plus, vous devez respecter l'une des conditions suivantes :
- Vous avez demandé un montant pour personne à charge admissible pour cette personne (ou vous l'auriez fait si vous n'aviez pas de conjoint(e) et si la personne à charge n'avait pas de revenu).
- Votre personne à charge était l'un de vos enfants, petits-enfants, parents ou grands-parents, frères sœurs, tantes, oncles, nièces ou neveux (y compris ceux de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait, et vous avez demandé le crédit canadien pour aidant naturel pour cette personne (ou vous l'auriez fait si cette personne n'avait pas eu de revenu et qu'elle avait 18 ans ou plus durant l'année).
Dans certaines situations, vous ne pouvez pas demander le montant pour personnes handicapées d'une personne à charge. Pour connaître tous les détails, consultez le site Web de l'ARC.
Conseil fiscal : si votre personne à charge a moins de 18 ans, vous pourriez également être en mesure de demander un montant supplémentaire en son nom.
Résidents du Québec
Si vous résidez au Québec, vous devriez soumettre un formulaire Attestation de déficience (TP-752.0.14) dûment rempli à Revenu Québec afin de certifier que la personne à charge pour laquelle vous demandez un crédit d'impôt dans votre déclaration a une déficience grave et prolongée. Toutefois, si vous avez un formulaire fédéral T2201 approuvé pour votre personne à charge, vous pouvez envoyer une copie de ce document à la place.
Crédit d'impôt provincial
Gardez à l'esprit que si vous pouvez transférer le montant fédéral pour personnes handicapées de votre personne à charge, vous avez également le droit de demander le crédit d'impôt provincial correspondant, dont le montant peut varier selon votre province ou territoire de résidence :
Puis-je partager le montant pour personnes handicapées avec quelqu'un d'autre?
Oui, mais vous devrez soumettre vos déclarations en format papier. Joignez une note à vos déclarations papier pour indiquer les renseignements personnels (nom et NAS) de l'autre personne qui demande ce montant. Gardez à l'esprit que le montant total que vous partagez avec l'autre personne ne peut pas dépasser le maximum admissible.
Comment dois-je procéder?
Suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :
Avant de commencer, assurez-vous de nous avoir indiqué le nom de la personne à charge qui vous transférera le montant pour personnes handicapées.
- Cliquez sur le nom de votre personne à charge dans le volet de navigation de gauche. Vous verrez ceci :
- Dans la section Transferts, cochez la case Montant pour personnes handicapées, puis cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous serez à la page Montant pour personnes handicapées, répondez aux questions pour savoir si vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées de votre personne à charge. Une fois votre admissibilité confirmée, entrez vos renseignements dans le logiciel.
- Cliquez sur l'onglet FINALISER, puis sur l'icône OPTIMISATION.
- À la page Crédits et montants demandés, répondez à la question À qui voulez-vous attribuer le montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge?
