Important : le crédit d'impôt fédéral pour la condition physique des enfants et le montant pour les activités artistiques des enfants ont été abolis pour l'année d'imposition 2017 et les suivantes.
Si vous êtes un résident de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Québec ou du Yukon et que votre enfant a été inscrit à un programme de conditionnement physique défini par le règlement (comme le soccer, le patinage, la natation ou le hockey) ou à un programme d'arts (comme un cours de musique, d'art performance ou de langues) durant l'année, vous pourriez être en mesure de déclarer les frais d'inscription de votre enfant à ces programmes dans votre déclaration provinciale. N'oubliez pas de conserver tous vos reçus au cas où l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous demanderait de les voir plus tard.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur le crédit d'impôt provincial pour la condition physique et le montant pour les activités artistiques :
- Montant pour la condition physique des enfants et montant pour les activités artistiques des enfants de la Colombie-Britannique
- Crédit d'impôt du Manitoba pour les activités artistiques et culturelles des enfants*
- Crédit d'impôt du Québec pour les activités des enfants
- Crédit d'impôt du Yukon pour la condition physique des enfants et montant pour les activités artistiques des enfants
*Remarque : si vous êtes un résident du Manitoba, vous pourriez être en mesure de demander le montant provincial pour la condition physique pour vous-même (si vous avez moins de 25 ans) et votre époux(se) ou conjoint(e) de fait (si cette personne a de 18 à 24 ans).
Qu'est-ce qu'un programme de conditionnement physique ou d'activités artistiques défini par le règlement?
Un programme de conditionnement physique défini par le règlement doit :
- Être continu (soit d'une durée minimale de huit semaines consécutives, ou, dans le cas d'un camp pour enfants, de cinq jours consécutifs)
- Être convenable pour les enfants, être mené sous surveillance et augmenter l'endurance cardio-respiratoire de l'enfant ainsi que l'un ou plusieurs des éléments suivants :
- La force musculaire
- L'endurance musculaire
- La souplesse
- L'équilibre
Les activités qui font partie d'un programme scolaire, qui ne sont pas menées sous surveillance ou qui consistent à monter ou à conduire dans un véhicule motorisé ne sont pas admissibles.
Un programme d'arts défini par le règlement doit répondre aux critères ci-dessous pour être admissible au montant pour les activités artistiques des enfants :
- Être continu (soit d'une durée minimale de huit semaines consécutives, ou, dans le cas d'un camp pour enfants, de cinq jours consécutifs)
- Être convenable pour les enfants, être mené sous surveillance et remplir l'une des conditions suivantes :
- Contribuer au développement des talents créateurs ou de l'expertise dans une activité artistique ou culturelle
- Accorder une attention considérable aux milieux sauvages et à l'environnement naturel
- Favoriser le développement et la mise en œuvre de compétences intellectuelles particulières
- Offrir une interaction structurée entre les enfants qui permet aux surveillants de leur enseigner ou de les aider
- Contribuer au développement de compétences interpersonnelles grâce à une interaction structurée entre les enfants et les surveillants
- Fournir de l'enrichissement ou du tutorat dans des matières scolaires
Les activités qui font partie d'un programme scolaire ne sont pas admissibles.
Puis-je déclarer une seule et même dépense pour obtenir à la fois le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et le montant pour les activités artistiques des enfants?
Non, vous ne pouvez pas déclarer une seule et même dépense pour profiter des deux crédits d'impôt. Si une dépense est admissible au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, elle n'est pas admissible au montant pour les activités artistiques des enfants, et vice-versa.
Comment dois-je procéder?
Avant de commencer, assurez-vous de nous fournir tous les renseignements concernant les personnes à charge pour lesquelles vous demandez le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants ou le montant pour les activités artistiques des enfants.
Suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :
- Cliquez sur le nom de votre personne à charge dans le volet de navigation de gauche.
- Sous l'icône À propos de [nom de la personne à charge], cochez la case Activités physiques et artistiques, puis cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous serez à la page Activités des enfants, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
