Si vous avez été détenu dans une prison (un pénitencier fédéral) ou un établissement semblable pendant 90 jours ou plus dans l’année, vous n’aurez pas droit à certaines prestations comme le crédit pour la TPS/TVH et la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT).
Si votre séjour en prison ou dans un établissement semblable a duré plus de six mois dans l’année, vous n’aurez pas droit non plus aux crédits et prestations suivants :
- La Sécurité de la vieillesse (si vous purgez une peine de deux ans ou plus)
- Certains crédits d’impôt provinciaux, comme le crédit de taxe de vente de la Colombie-Britannique ou le crédit d’impôt foncier et le crédit de taxe sur les ventes de l’Ontario
- Les crédits d’impôt relatifs à la prime au travail du Québec
De plus, pendant que vous êtes détenu dans une prison, un pénitencier ou un établissement semblable, vous perdez aussi votre droit à l’assurance-emploi (AE) et au crédit d’impôt pour solidarité (résidents du Québec).
Remarque : Un « établissement semblable » désigne :
- Une prison ou un pénitencier provincial
- Un institut psychiatrique (si vous y avez été envoyé dans le cadre d’une peine d’emprisonnement)
- Le confinement à certains emplacements comme c’est le cas dans la détention à domicile, l’hébergement dans une maison de transition ou la surveillance électronique
