Situation particulière - Êtes-vous membre d’un organisme communautaire?

Les membres d’un organisme communautaire :

  • Travaillent et vivent ensemble
  • Exploitent une entreprise afin de subvenir aux besoins de ses membres
  • Ne possèdent pas de biens de leur propre chef en raison de leurs convictions religieuses 
  • Consacrent leur vie professionnelle aux activités de la congrégation 

Les biens de l'organisme et de toutes ses agences commerciales sont considérés comme appartenant à une fiducie dont les membres sont considérés des bénéficiaires.

C'est à la fiducie que revient de décider le montant du revenu imposable qui sera attribué aux membres de la congrégation. En tant que membre de la congrégation, le revenu que vous recevez de la fiducie est déclaré sur un feuillet T3 et vous devrez produire une déclaration de revenus des particuliers au plus tard le 30 avril, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • La fiducie vous a attribué des gains en capital imposables. 
  • Vous devez verser des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC). 
  • Vous devez payer un montant d’impôt pour l’année.

Où puis-je en savoir plus?

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