En tant que résident canadien, vous devez déclarer tous les revenus que vous avez gagnés de sources canadiennes et étrangères. Vous devez également déclarer tous les biens étrangers déterminés que vous déteniez en 2017 et dont la valeur était plus élevée que 100 000 $ (CAD) dans le formulaire T1135 : Bilan de vérification du revenu étranger.
Qu'est-ce qu'un bien étranger déterminé?
Selon l'Agence du revenu du Canada (ARC), les biens étrangers déterminés comprennent les biens suivants :
- Les comptes bancaires détenus à l'étranger (revenu en intérêts)
- Les titres d'emprunt et les actions de sociétés étrangères (fonds communs de placement, actions, obligations ou débentures) et les dettes dues par un non-résident, y compris les gouvernements
- Les biens immeubles
- La participation dans une société de personnes qui détient un bien étranger déterminé à moins que la société soit tenue de produire un formulaire T1135
- Une police d'assurance-vie émise par un émetteur étranger
- D'autres biens tangibles et intangibles (comme des brevets ou droits d'auteur) situés à l'étranger
Les biens étrangers déterminés ne comprennent pas les biens suivants :
- Les biens utilisés ou détenus exclusivement dans le cadre d’une entreprise exploitée activement
- Les placements dans des fonds enregistrés de pension
- Les placements étrangers détenus dans des fonds communs de placement canadiens enregistrés
- Les biens à usage personnel (chalets, peintures, bijoux, automobiles)
- Les actions d'une société étrangère affiliée
Où dois-je déclarer ces montants?
Étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 pour remplir la page T1135 :
- Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône AUTRES.
- Cliquez sur la page Situations particulières. Vous verrez ceci :
- Répondez Oui à la question Au cours de 2017, avez-vous possédé ou détenu des biens étrangers d'une valeur de plus de 100 000 $ CAD?
- Lorsque vous serez à la page Bilan de vérification du revenu étranger, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
