Il y a deux avantages à maintenir votre état civil à jour avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec :
- Vous maximiserez toutes les demandes de prestations ou de crédits d'impôt auxquels vous pourriez avoir droit.
- Vous éviterez de demander des prestations ou des crédits auxquels vous n’avez pas droit et que vous risqueriez de devoir rembourser au gouvernement.
Le changement de situation familiale pourrait avoir une incidence sur le montant des prestations ou des crédits d'impôt suivants :
- Crédit pour la TPS/TVH
- Allocation canadienne pour enfants (ACE)
- Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)
- Paiement de soutien aux enfants (Revenu Québec)
- Crédit d'impôt pour solidarité (Revenu Québec)
Pourquoi ma situation familiale est-elle importante dans le logiciel de H&R Block?
Votre situation familiale détermine certains types de crédits auxquels vous avez droit dans vos déclarations de revenus. Si votre situation familiale change, l'ARC et Revenu Québec recalculeront vos prestations en fonction, entre autres, de votre revenu familial net rajusté. Si, normalement, vous recevez ces prestations du gouvernement par dépôt direct, nous vous suggérons de vérifier les renseignements bancaires que possède l’ARC dans ses dossiers afin d’éviter que des paiements soient déposés dans le mauvais compte.
Une fois que vous avez indiqué votre situation familiale* à la page Votre famille du logiciel d'impôt H&R Block, vous ne pourrez plus modifier votre sélection. Ainsi, si vous avez indiqué que vous étiez célibataire au 31 décembre 2017, mais que vous avez appris par la suite que l'ARC vous considère plutôt comme conjoint(e) de fait aux fins de l'impôt, vous devrez commencer de nouvelles déclarations.
*Si vous avez indiqué que votre situation familiale était célibataire, séparé(e), divorcé(e) ou veuf/veuve, vous ne pourrez pas changer cette information après avoir terminé la saisie de vos renseignements dans l'onglet DÉBUTER. Si vous avez indiqué que votre situation familiale était marié(e) ou conjoint(e) de fait, vous ne pourrez pas changer cette information après avoir terminé la saisie de vos renseignements à la page Déclarations conjointes.
Quand dois-je signaler un changement dans ma situation familiale?
L’ARC et Revenu Québec demandent que vous indiquiez tout changement de votre situation familiale avant la fin du mois suivant celui où le changement est survenu, sauf en cas de séparation. Par exemple, si votre situation familiale a changé en août 2017, vous devez en informer l’ARC et Revenu Québec au plus tard le 30 septembre 2017. Si vous êtes séparé(e), attendez d’avoir vécu séparément de votre conjoint pendant au moins 90 jours avant d’en informer l’ARC et Revenu Québec.
Comment dois-je faire pour aviser l’ARC de mon changement de situation familiale?
Vous pouvez en aviser l'ARC en utilisant l'une des méthodes suivantes :
- Connectez-vous au service Mon dossier de l'ARC, puis cliquez sur le lien Changer mon état civil dans l'onglet Renseignements personnels :
- Composez le 1 800 387-1194 pour parler à un représentant de l'ARC.
- Remplissez et postez le formulaire RC65 : Changement d'état civil au centre fiscal où vos déclarations de revenus sont cotisées.
Comment dois-je faire pour aviser Revenu Québec de mon changement de situation familiale?
Selon les prestations que vous recevez, il vous est possible de communiquer avec Revenu Québec de différentes façons. Par exemple, si vous recevez des paiements de soutien aux enfants, vous devez communiquer avec Retraite Québec en composant le 1 800 667-9625. Vous pouvez également utiliser le formulaire en ligne Changement de situation conjugale.
