Avez-vous immigré au Canada et obtenu le statut de résident canadien en 2017?

Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada, vous devenez résident aux fins de l'impôt lorsque vous établissez des liens de résidence importants dans ce pays (par exemple, si vous avez une maison ou encore un(e) conjoint(e) ou des personnes à charge vivant au Canada). Habituellement, ces liens sont déjà établis le jour de votre arrivée au Canada.

Si vous n'avez pas de maison ni d'époux(se), de conjoint(e) de fait ou de personnes à charge vivant avec vous au Canada, vous êtes tout de même considéré comme un résident si vous avez l'un des liens de résidence suivants :

  • Biens personnels au Canada (voiture, meubles, etc.)
  • Liens sociaux (appartenance à des associations récréatives ou à des organismes religieux au Canada)
  • Comptes bancaires ou cartes de crédit émises au Canada
  • Permis de conduire canadien
  • Passeport canadien
  • Assurance-maladie auprès d'une province ou d'un territoire canadien

Le saviez-vous? Si vous étiez résident du Canada au cours d'une année antérieure et que vous avez quitté le pays, vous serez considéré comme un résident aux fins de l'impôt sur le revenu lorsque vous reviendrez au pays et que vous rétablirez vos liens de résidence.

Comme résident du Canada, vous devez soumettre vos déclarations de revenus ─ pour toute l'année ou une partie de celle-ci ─ si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous devez payer des impôts.
  • Vous voulez demander un remboursement.

Même si vous n'avez eu aucun revenu durant l'année, vous devriez quand même produire vos déclarations, car elles permettront à l'Agence du revenu du Canada (ARC) de déterminer votre admissibilité à certaines prestations comme le crédit pour la TPS/TVH et l'allocation canadienne pour enfants ainsi qu'à d'autres programmes provinciaux et territoriaux.

Pourquoi dois-je déclarer les revenus que j'ai gagnés en 2017 alors que je n'étais pas encore résident du Canada?

Le fait de déclarer les revenus que vous avez gagnés avant de devenir résident du Canada aide l'ARC à déterminer le montant des crédits d'impôt non remboursables et remboursables auxquels vous avez droit. Par exemple, pour vous permettre de recevoir la totalité de vos crédits remboursables, au moins 90 % de vos revenus doivent provenir de sources canadiennes.

Remarque : si votre revenu net annuel provenant de sources étrangères et canadiennes est de zéro, la règle des 90 % ne s'applique pas et vous recevrez la totalité des crédits remboursables auxquels vous avez droit.

Où puis-je en savoir plus?

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