Si vous avez vécu séparément de votre conjoint dans l’année pour des raisons de santé, l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne considère pas que vous êtes séparés aux fins de l’impôt. Vous devez donc produire vos déclarations de revenus comme un couple. Vous êtes considéré comme séparé de votre conjoint seulement lorsque vous vivez séparément depuis 90 jours ou plus en raison de la rupture de votre union.
L’ARC se base sur le revenu combiné de vous-même et de votre conjoint pour calculer certains crédits et certaines prestations tels que :
- Le crédit pour la TPS/TVH
- La prestation fiscale canadienne pour enfant
- La prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)
Si vous indiquez une situation familiale erronée dans votre déclaration de revenus, vous risquez de perdre certaines des prestations auxquelles vous avez droit ou de devoir rembourser au gouvernement une partie des prestations calculées selon les mauvaises données.
Êtes-vous résident de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick ou du Manitoba?
Si vous résidez en Colombie-Britannique ou au Nouveau-Brunswick et qu’au 31 décembre, vous et votre conjoint avez vécu séparément pour des raisons de santé pour une période de 90 jours ou plus, vous pouvez tous deux demander le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire des personnes âgées.
Si vous résidez au Manitoba et que vous et votre conjoint viviez séparément à la fin de l’année ou pendant une partie de l’année pour des raisons de santé, vous pouvez tous deux demander le crédit d’impôt personnel. Si vous déclarez votre conjoint comme personne à charge ou s’il vous a transféré son montant en raison de l’âge ou son montant pour personnes handicapées, vous devez demander le crédit d’impôt personnel pour vous deux.
Où puis-je en savoir plus?
- Validation de votre admissibilité aux prestations et aux crédits (site Web de l'ARC)
