Annexe T : Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen

L'annexe T sert à demander, à reporter ou à transférer les frais de scolarité ou d'examen que vous avez payés en 2017 (ou les frais payés entre 1997 et 2016, à condition que vous ne les ayez pas demandés dans une déclaration du Québec précédente).

Pour demander ce crédit d'impôt, vous devez avoir payé des frais de scolarité ou d'examen de 100 $ ou plus à un établissement d'enseignement reconnu.

Remarque : comme résident du Québec, vous devez remplir l'annexe T et l'annexe 11 pour calculer le montant relatif aux frais de scolarité que vous pouvez demander. Heureusement, ces deux formulaires sont regroupés dans le logiciel d'impôt H&R Block. Il vous suffit donc de saisir les renseignements figurant sur votre certificat fédéral (comme le T2202A) et votre relevé 8 (RL-8) pour demander ce crédit.

Si vous n'avez pas besoin de demander la totalité ou une partie de vos frais de scolarité ou d'examen pour réduire votre impôt à payer en 2017, vous pouvez transférer tout montant inutilisé à un membre admissible de votre famille (votre conjoint, l’un de vos parents ou grands-parents) ou le reporter à une année future. Gardez à l'esprit que vous pouvez transférer uniquement les frais de scolarité et d'examen de l'année en cours; les montants reportés d'une année précédente ne peuvent pas être transférés.

Puis-je demander le crédit d'impôt si mes frais de scolarité ont été payés par une autre personne?

Oui. Même si vos frais de scolarité ou d'examen ont été payés par une autre personne, vous pouvez quand même demander ce crédit d'impôt. Vous pouvez également transférer les frais de scolarité à un membre admissible de votre famille.

Si les frais de scolarité ont été remboursés par votre employeur (ou l'employeur de l'un de vos parents), vous pouvez tout de même demander un crédit pour ces frais, à condition que le montant qui a été payé ou remboursé par l'employeur soit inclus dans votre revenu ou le revenu de l'un de vos parents.

J'ai des montants inutilisés pour frais de scolarité ou d'examen reportés d'une ou de plusieurs années précédentes. Comment puis-je savoir quel sera le taux de crédit d'impôt appliqué dans ma déclaration de revenus du Québec?

C'est l'année durant laquelle vous avez payé vos frais de scolarité ou d'examen admissibles non utilisés qui sert à déterminer le taux de crédit d'impôt qui peut s'appliquer à votre déclaration de cette année.

Si l'une des situations ci-dessous s'applique à vous, le taux du crédit d'impôt relatif aux frais de scolarité et d'examen sera de 20 % :

  • Vous avez payé des frais admissibles entre 1997 et 2012.
  • Vous avez payé des frais pour un trimestre d'études postsecondaires qui a débuté avant le 28 mars 2013.
  • Vous avez payé des frais à un établissement d'enseignement reconnu par le ministre du Revenu pour une formation autre que celle qui fait partie du programme postsecondaire dans lequel vous vous étiez inscrit avant le 29 mars 2013.
  • En 2013, vous avez payé des frais pour un examen que vous avez passé avant le 1er mai 2013.

Cependant, si les frais que vous avez payés ne correspondent pas aux critères décrits ci-dessus ou si vous les avez payés en 2014, en 2015 ou en 2016, le taux du crédit d'impôt sera de 8 %.

Dans les deux cas, vous pouvez consulter votre avis de cotisation de Revenu Québec de 2016 pour obtenir une description détaillée de ces montants.

Comment dois-je procéder?

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec le 31 décembre 2017.

Demander vos frais de scolarité et d'examen

Pour demander votre crédit d'impôt pour frais de scolarité, entrez les renseignements figurant sur votre certificat fédéral et votre relevé 8 dans le logiciel d'impôt H&R Block de la manière décrite ci-dessous. Le logiciel remplira automatiquement l'annexe T et l'annexe 11 pour vous.

  1. Dans l'onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l'icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci :

    Quick_slip_FR.jpg
  2. Tapez le nom du relevé ou du certificat que vous avez reçu (RL-8, T2202A, TL11A, etc.) dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Lorsque vous êtes à la page portant sur votre relevé ou votre certificat, entrez les renseignements dans le logiciel d'impôt.

Demander votre crédit d'impôt relatif au montant de frais de scolarité inutilisé reporté d'une année précédente

Pour demander le montant inutilisé du crédit d'impôt que vous avez reporté d'une année précédente, suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block :

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans la section Frais de scolarité inutilisés que vous reportez d’une année passée, intérêts payés sur un prêt étudiant et montants reçus pour vos études (bourse, subvention, etc.), cliquez sur le bouton Ajouter ceci.
     
  3. Cliquez sur l'icône ÉTUDIANTS. Vous verrez ceci :

    DIY17_STUDENTS_FR.png

  4. Dans la section MONTANTS DES CRÉDITS, cochez la case Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels reportés d'une année précédente, puis cliquez sur Continuer.

  5. À la page Frais de scolarité inutilisés, entrez les renseignements dans le logiciel d'impôt.

Transférer votre crédit d'impôt pour frais de scolarité inutilisés

Pour transférer le montant de votre crédit d'impôt pour frais de scolarité inutilisés, suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block :

  1. Dans l'onglet FINALISER, cliquez sur l'icône OPTIMISATION.

    DIY17_Optimization_FR.png
  2. À la page Transferts de montants d'études, répondez Oui à la question Vous avez X $ disponibles en frais de scolarité et montants relatifs aux études inutilisés. Voulez-vous en faire profiter une autre personne en les lui transférant?
  3. Sélectionnez la personne à laquelle vous voulez transférer le montant et, si vous ne transférez pas la totalité du montant du crédit, entrez le montant à transférer.
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