Important : depuis le 1er janvier 2017, les crédits d'impôt fédéraux pour études et pour manuels ont été abolis. Cependant, notez que si vous êtes aux études, vous pourrez continuer de demander le crédit d'impôt pour frais de scolarité. Si vous avez des montants non utilisés du crédit pour études et pour manuels des années antérieures à 2017, vous pouvez encore les demander ou les reporter dans vos déclarations de revenus des années suivantes. Consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus sur ces changements.
Pour demander les montants inutilisés des frais de scolarité de votre personne à charge, cette personne doit être l'une des personnes suivantes :
- Votre enfant ou celui de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait
- L'un de vos petits-enfants ou l'un de ceux de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait
Pour connaître le montant que votre personne à charge peut vous transférer, vous devez d'abord remplir ses déclarations de revenus. Si votre personne à charge n'a pas besoin de la totalité du montant des frais de scolarité pour 2017 pour réduire son impôt à payer, le montant inutilisé peut vous être transféré. Le montant maximal que votre personne à charge peut vous transférer dans sa déclaration fédérale est de 5 000 $; les montants provinciaux, en revanche, peuvent différer.
Remarques :
- Votre personne à charge peut vous transférer uniquement les frais de scolarité de l'année en cours. Seule votre personne à charge peut demander les montants inutilisés des frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels qu'elle a reportés des années précédentes.
- Si l'étudiant habite au Québec, il pourra transférer un montant provincial seulement s'il a reçu un relevé 8: Montant pour études postsecondaires et a entré ses renseignements dans le logiciel d'impôt.
Assurez-vous que votre personne à charge a rempli la section Désignation pour le transfert d'un montant au verso de son formulaire T2202A : Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels ou que la partie 3 de son feuillet TL11A, TL11B, TL11C ou TL11D indique qui est le bénéficiaire du transfert ainsi que les montants qui seront transférés dans les déclarations fédérale et provinciale. Vous et votre personne à charge devrez conserver une copie de ce document dans vos dossiers.
Montants des frais de scolarité provinciaux
En 2017, des modifications ont également été apportées au montant des frais de scolarité, au montant relatif aux études et au montant pour manuels dans les déclarations provinciales. Cliquez ici pour savoir si les crédits d'impôt pour frais de scolarité, pour études et pour manuels sont encore offerts dans votre province. Si vous avez des montants de frais de scolarité, des montants relatifs aux études et des montants pour manuels des années antérieures à 2017, vous pourrez encore les demander ou les reporter dans vos déclarations des années suivantes.
Ma famille compte plus d'un étudiant
Vous avez plus d'un enfant aux études qui a cette année des montants inutilisés de frais de scolarité pouvant être transférés?
- Si vous avez un(e) époux(se) ou conjoint(e) de fait : vous pouvez choisir lequel de vous deux recevra les montants transférés pour chacun des enfants; par exemple, une personne peut demander les montants pour plusieurs personnes à charge, ou encore, l'un des enfants pourrait vous transférer le montant de ses frais de scolarité inutilisés, tandis que l'autre enfant pourrait transférer ses montants inutilisés à votre époux(se) ou votre conjoint(e) de fait.
- Si vous êtes un chef de famille monoparentale: vous pouvez demander les montants inutilisés des droits de scolarité de tous vos enfants.
Comment puis-je transférer la partie inutilisée des frais de scolarité d'une personne à ma charge?
Transférer le montant des frais de scolarité et le montant relatif aux études de votre personne à charge dans le logiciel – hors Québec
Remarque : assurez-vous d'avoir déjà rempli la déclaration de revenus de votre personne à charge et entré le montant de ses frais de scolarité et son montant relatif aux études. Pour ce faire, cliquez sur l'onglet PRÉPARER dans la déclaration de revenus de votre personne à charge :
- Indiquez que votre personne à charge a des frais de scolarité, un montant relatif aux études et un montant pour manuels à transférer.
- Entrez tous les renseignements requis à la page Frais de scolarité et montant relatif aux études sous l'icône TRANSFERTS.
Si vous préparez une déclaration de revenus unique : vous pourrez voir tous les montants des frais de scolarité, les montants relatifs aux études et les montants pour manuels disponibles qui vous ont été transférés sous l'icône OPTIMISATION de l'onglet FINALISER. Vous ne pourrez pas modifier les montants demandés, car ils ont été optimisés pour vous dans le logiciel d'impôt H&R Block.
Si vous préparez une déclaration de revenus conjointe : vous pourrez voir tous les montants des frais de scolarité, les montants relatifs aux études et les montants pour manuels qui vous ont été transférés sous l'icône OPTIMISATION de l'onglet FINALISER. Selon votre situation fiscale, vous pourriez être en mesure de modifier lequel de vous deux peut demander le montant des frais de scolarité transféré de votre personne à charge.
Transférer le montant des frais de scolarité et le montant relatif aux études de votre personne à charge dans le logiciel – au Québec
Remarque : assurez-vous d'avoir déjà rempli la déclaration de revenus de votre personne à charge et entré le montant de ses frais de scolarité et son montant relatif aux études.
Accédez à la page Montants pour personnes à charge sous l'icône OPTIMISATION de l'onglet FINALISER. Le logiciel vous demandera si vous voulez demander le montant pour enfant mineur aux études postsecondaires. Il vous demandera ensuite si vous voulez partager le montant disponible.
Important : assurez-vous d'inscrire les montants des transferts fédéraux et provinciaux au verso de votre certificat de frais de scolarité.
