Montants provinciaux inutilisés des frais de scolarité

Important : le 1er janvier 2017, les crédits d'impôt fédéraux pour études et pour manuels ont été abolis. Cependant, notez que si vous êtes aux études, vous pourrez continuer de demander le crédit d'impôt pour frais de scolarité. Selon la province ou le territoire où vous habitez, vous pourriez tout de même être en mesure de demander les montants relatifs aux études et aux manuels que vous avez payés en 2017. Cliquez ici pour savoir si les crédits d'impôt pour études et pour manuels sont offerts dans votre province. Si vous avez des montants non utilisés du crédit pour études et pour manuels des années antérieures à 2017, vous pouvez encore les demander ou les reporter dans vos déclarations des années suivantes. 

Comme étudiant, vous pouvez également réduire à zéro votre impôt provincial à payer en raison des montants que vous avez payés pour vos frais de scolarité. Vous aurez besoin de votre certificat (un certificat T2202A ou un relevé 8 si vous résidez au Québec) pour remplir votre annexe 11 provinciale (ou votre annexe T si vous résidez au Québec) afin de déterminer le montant du crédit d'impôt que vous pouvez demander, transférer ou reporter à une année suivante.

Remarque : le logiciel d'impôt H&R Block remplit automatiquement votre annexe 11 provinciale (et votre annexe T, s'il y a lieu) selon les renseignements que vous avez saisis dans votre certificat.

Si, dans une année donnée, vous n'avez pas besoin d'utiliser la totalité du montant de votre crédit d'impôt provincial pour réduire à zéro votre impôt à payer, vous pouvez choisir l'une des deux options suivantes :

  • Reporter la partie inutilisée pour la demander dans vos futures déclarations.
  • Transférer le montant inutilisé à un membre de votre famille. 

Reporter vos montants de frais de scolarité provinciaux

Si vous décidez de reporter les montants inutilisés de vos crédits provinciaux pour frais de scolarité, vous devrez les demander la première année où vous aurez de l'impôt à payer. Vous trouverez les montants inutilisés de vos crédits provinciaux sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Remarque : si vous déménagez dans une autre province (sauf au Québec), le montant provincial que vous reportez ne peut pas être plus élevé que le montant fédéral que vous reportez. Si vous quittez le Québec pour vous établir dans une autre province, vous perdrez le montant provincial reporté.

Vous pourrez voir quelle partie de vos montants provinciaux inutilisés des frais de scolarité peut être reportée (ou transférée) à la page Transferts de montants d'études sous l'icône OPTIMISATION de l'onglet FINALISER dans le logiciel d'impôt H&R Block. 

Si vous répondez Non à la question Vous avez X $ disponibles au provincial en frais de scolarité et montants relatifs aux études inutilisés. Voulez-vous en faire profiter une autre personne en les lui transférant?, le logiciel reportera automatiquement tous vos frais de scolarité provinciaux inutilisés pour que vous puissiez les demander dans vos déclarations de l'année prochaine.

Conseil fiscal : il est avantageux pour vous de produire des déclarations de revenus chaque année, même si vous n'avez eu aucun revenu, pour permettre à l'Agence du revenu du Canada ou à Revenu Québec de mettre à jour les montants inutilisés de vos frais de scolarité dans leurs dossiers. 

Transférer vos montants de frais de scolarité provinciaux

Vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant inutilisé de votre crédit de cette année à une seule personne, pourvu que celle-ci ait l'un des liens suivants avec vous :

  • Votre époux(se) ou conjoint(e) de fait
  • L'un de vos parents ou grands-parents, ou encore l'un des parents ou grands-parents de votre conjoint

Vous pouvez transférer un montant à l’un de vos parents ou grands-parents ou à l’un des parents ou grands-parents de votre conjoint à condition que celui-ci ne demande pas les montants suivants pour vous :

  • Montant pour époux ou conjoint de fait
  • Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Le montant maximum que vous pouvez transférer à un membre de la famille est de 5 000 $ (ou 6 820 $, si vous résidez en Ontario), moins tous les montants dont vous avez besoin pour réduire votre propre impôt à payer. Gardez à l'esprit que vous ne pouvez transférer que les montants provinciaux des frais de scolarité de cette année, car les montants reportés d'une année précédente ne peuvent pas être transférés.

Vous pouvez décider quelle partie de vos montants provinciaux inutilisés de frais de scolarité vous souhaitez transférer à la page Transferts de montants d'études, sous l’icône OPTIMISATION de l'onglet FINALISER dans le logiciel d'impôt H&R Block.

Cette page vous indique quelle partie des montants du crédit pour de scolarité vous pouvez transférer à un membre admissible de votre famille. Si vous répondez Oui à la question Vous avez X $ disponibles au provincial en frais de scolarité et montants relatifs aux études inutilisés. Voulez-vous en faire profiter une autre personne en les lui transférant?, vous pouvez choisir de transférer le montant maximal de vos crédits inutilisés ou préciser le montant exact que vous voulez transférer.

Conseil fiscal : si vous décidez de transférer un montant à une personne désignée, transférez seulement un montant qu'elle peut utiliser. De cette façon, vous optimiserez le montant que vous pourrez reporter aux années suivantes.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

Transférer vos montants de frais de scolarité provinciaux

Pour demander votre crédit d'impôt, entrez les renseignements figurant sur votre certificat fédéral (et sur votre relevé 8, s'il y a lieu) dans le logiciel d'impôt H&R Block comme il est décrit ci-dessous. Le logiciel remplira automatiquement l'annexe 11 provinciale (et l'annexe T, si vous êtes un résident du Québec).

  1. Dans l'onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l'icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci :

    Quick_slip_FR.jpg

  2. Tapez le nom du certificat que vous avez reçu (T2202A, TL11A, RL-8, etc.) dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Lorsque vous êtes à la page portant sur votre feuillet ou votre certificat, entrez les renseignements dans le logiciel.

Demander votre crédit d'impôt provincial inutilisé pour frais de scolarité reporté d'une année précédente

Pour demander le montant inutilisé du crédit d'impôt que vous avez reporté d'une année précédente, suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block :

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans la section Frais de scolarité inutilisés que vous reportez d’une année passée, intérêts payés sur un prêt étudiant et montants reçus pour vos études (bourse, subvention, etc.), cliquez sur le bouton Ajouter ceci.
     
  3. Cliquez sur l'icône ÉTUDIANTS. Vous verrez ceci : 

    DIY17_STUDENTS_FR.png

  4. Dans la section MONTANTS DES CRÉDITS, cochez la case Frais de scolarité ou d'examen reportés d'une année précédente (annexe 11 et annexe T), puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page Frais de scolarité/d'examen inutilisés, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Transférer votre crédit d'impôt inutilisé pour frais de scolarité

Pour transférer le montant de votre crédit d'impôt inutilisé pour frais de scolarité, suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block :

  1. Dans l'onglet FINALISER, cliquez sur l'icône OPTIMISATION.

  2. À la page Transferts de montants d'études, répondez Oui à la question Vous avez X $ disponibles au provincial en frais de scolarité et montants relatifs aux études inutilisés. Voulez-vous en faire profiter une autre personne en les lui transférant?  

  3. Sélectionnez la personne à laquelle vous voulez transférer le montant et, si vous ne transférez pas la totalité du montant du crédit, entrez le montant à transférer.

Cet article vous a-t-il été utile?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 56 sur 82