En général, si vous travaillez à votre compte (propriétaire unique ou membre d'une société de personnes), vous devez déclarer vos revenus d'entreprise sur la base d'une année civile. Toutefois, si l'exercice financier de votre entreprise ne correspond pas à une année civile, c'est-à-dire qu'il ne se termine pas le 31 décembre, vous devez utiliser le formulaire T1139 : Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt afin de concilier votre revenu d'entreprise avec l'année civile.
Si votre entreprise en était à sa première année d'exploitation et que vous souhaitez que son exercice ne corresponde pas à une année civile, il suffit de l'indiquer sur le formulaire T1139.
Remarque : pour remplir le formulaire T1139, le logiciel d'impôt H&R Block vous a facilité la tâche en incluant les champs pertinents à la page T2125 : État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale.
Je souhaite déplacer la date de fin de mon exercice financier au 31 décembre
Vous pouvez seulement déplacer la date de fin de l'exercice au 31 décembre si vous avez commencé à exploiter votre entreprise en 2016 ou avant. Si vous voulez modifier votre exercice financier pour qu'il se termine le 31 décembre, vous devrez entrer les montants suivants à la page T2125 :
- Revenu net (ou perte) pour la période qui commence après la fin du premier exercice financier de 2017 et qui se termine le 31 décembre 2017.
Par exemple, supposons que votre exercice financier s'étend du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.Vous devrez préparer un état des revenus et des dépenses de votre entreprise qui couvre la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017 et entrer votre revenu net (ou perte) pour cette période sur cette page.
- Revenu d'entreprise supplémentaire inclus dans vos déclarations de 2016. Ce montant est indiqué à la ligne G de votre formulaire T1139 de 2016.
Gardez à l'esprit que vous devrez remplir deux fois la page T2125 — une première fois pour déclarer les revenus et les dépenses de l'exercice se terminant au cours de l'année et pour indiquer que vous souhaitez modifier votre date de fin de votre exercice, puis une deuxième fois pour couvrir la période qui commence après la fin de l'exercice et qui se termine le 31 décembre.
Remarque : une fois que vous avez adopté un exercice correspondant à l'année civile (qui se termine le 31 décembre), vous ne pouvez pas faire marche arrière
Je ne souhaite pas déplacer la date de fin de mon exercice financier au 31 décembre
Si vous voulez maintenir une date de fin d'exercice qui ne correspond pas à la fin de l'année civile, vous devrez entrer les renseignements suivants à la page T2125 :
- Revenu d'entreprise supplémentaire calculé en fonction de la date de fin de votre exercice (consultez la section ci-dessous pour faire ce calcul)
Comment puis-je calculer mon revenu d'entreprise supplémentaire?
Si votre exercice financier se termine en 2017, utilisez la formule suivante pour calculer votre revenu d'entreprise supplémentaire :
(A - B) × C ÷ D, dans laquelle :
A représente le revenu net (ou perte) de votre entreprise pour la fin de l'exercice en 2017.
B représente le montant le moins élevé parmi les suivants :
- le montant total inclus dans la variable A (voir ci-dessus) qui constitue un gain en capital imposable aux fins de la déduction pour gains en capital
- le total de votre déduction pour gains en capital déduite en 2017
C représente le nombre de jours pendant lesquels vous avez exploité l'entreprise après la fin du premier exercice jusqu'au 31 décembre 2017 inclusivement.
D représente le nombre de jours pendant lesquels vous avez exploité l'entreprise durant l'exercice qui s'est terminé en 2017.
Exemple : Suzanne est la propriétaire d'une entreprise dont l'exercice commence le 1er avril 2016 et se termine le 31 mars 2017. Le revenu net provenant de l'entreprise de Suzanne, dont l'exercice se termine le 31 mars 2017, est de 45 000 $. Voici comment Suzanne calcule son revenu d'entreprise supplémentaire en 2017 :
(A − B) × C ÷ D
A = 45 000 $
B = 0 (puisqu'il s'agit de la première année d'exploitation de l'entreprise)
C = 275 jours (365 jours - 90 jours de janvier à mars)
D = 365 jours (le nombre de jours de l'exercice se terminant le 31 mars 2017 pendant lesquels Suzanne a exploité son entreprise)
Le revenu d'entreprise supplémentaire est de 33 904,10 $ [(45 000 $ - 0) × 275 ÷ 365].
Si vous avez commencé à exploiter votre entreprise en 2017 et que votre premier exercice se termine en 2018, vous pouvez choisir d'inclure une partie de votre revenu d'entreprise en 2017. Dans ce cas, votre revenu d'entreprise supplémentaire est le montant le moins élevé parmi les suivants :
- n'importe quel montant que vous désignez comme revenu d'entreprise supplémentaire
- le montant déterminé par la formule suivante :
(V − X) × Y ÷ Z, dans laquelle :
V représente le revenu net de votre entreprise (ou perte) pour la fin de l'exercice en 2018.*
X représente le montant le moins élevé parmi les suivants :
- le montant total inclus dans la variable V (voir ci-dessus) qui est considéré comme un gain en capital imposable aux fins de la déduction pour gains en capital
- le total de votre déduction pour gains en capital déduite en 2018
Y représente le nombre de jours en 2017 pendant lesquels vous avez exploité l'entreprise et qui font partie de l'exercice se terminant en 2018.
Z représente le nombre de jours pendant lesquels vous avez exploité l'entreprise durant l'exercice se terminant en 2018.
*Si vous ne connaissez pas ces montants, vous pouvez utiliser des montants estimatifs raisonnables.
Lorsque vous saurez quel est votre revenu d'entreprise supplémentaire pour l'année, entrez ce montant dans le champ Quel était votre montant de revenu d’entreprise supplémentaire l’année dernière? (entrez le montant qui est inscrit à la ligne G sur votre formulaire T1139 de 2016) de la page T2125.
