L'annexe E permet aux résidents du Québec d'effectuer des redressements et de demander certains crédits d'impôt comme :
- Redressement d'impôt pour paiement unique
- Crédit pour impôt étranger
- Crédit d’impôt pour le bénéficiaire d’une fiducie désignée
- Impôt minimum de remplacement
- Impôt minimum de remplacement reporté
- Déduction relative à la taxe payée pour des opérations forestières
- Remboursement de taxes foncières accordé aux producteurs forestiers
Remarque : le logiciel d'impôt H&R Block calcule automatiquement certaines parties de votre annexe E sur la base des renseignements et des montants que vous avez entrés ailleurs dans le logiciel. Ces parties comprennent le redressement d'impôt pour paiement unique, le crédit pour impôt étranger, l'impôt minimum de remplacement et l'impôt minimum de remplacement reporté.
Crédit d’impôt pour le bénéficiaire d’une fiducie désignée
Si vous êtes le bénéficiaire d'une fiducie désignée et que vous incluez les montants des lignes 15 et 16 du formulaire TP-671.9 : Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée dans votre revenu, remplissez la Partie A de la page Annexe E dans le logiciel d'impôt H&R Block.
Remarque : le formulaire TP-671.9 n'est pas disponible dans le logiciel d'impôt H&R Block. Vous devez donc le télécharger sur le site Web de Revenu Québec, puis entrer les montants appropriés à la page Annexe E du logiciel. Vous n'avez pas à soumettre le formulaire TP-671.9 avec votre déclaration de revenus lorsque vous la transmettez par ImpôtNet. Toutefois, assurez-vous de le conserver au cas où Revenu Québec vous le demanderait plus tard.
Déduction relative à la taxe payée pour des opérations forestières
Si vous effectuez des opérations forestières au Québec, vous pouvez déduire un tiers de la taxe que vous avez payée sur les revenus d'opérations forestières lorsque vous avez rempli le formulaire TPZ-1179 : Déclaration concernant les opérations forestières. Vous devez inscrire ce montant à la Partie B de la page Annexe E.
Remarque : le formulaire TPZ-1179 n'est pas disponible dans le logiciel d'impôt H&R Block; vous devez télécharger et remplir le formulaire à partir du site Web de Revenu Québec. Vous n'avez pas à soumettre le formulaire TPZ-1179 avec votre déclaration de revenus lorsque vous la transmettez par ImpôtNet. Toutefois, assurez-vous de le conserver au cas où Revenu Québec vous le demanderait plus tard.
Remboursement de taxes foncières accordé aux producteurs forestiers
Si vous êtes un producteur forestier reconnu qui participe activement au développement de son boisé dans le cadre de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, vous pouvez demander un remboursement pour chaque unité d'évaluation figurant sur votre certificat valide.
La partie de l'unité qui est à vocation forestière doit être enregistrée auprès du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.Vous aurez également besoin d'un rapport d'un ingénieur forestier sur lequel figurent vos dépenses admissibles de développement. Celles-ci peuvent être reportées aux 10 années suivantes ou déduites pendant l'une des 10 prochaines années, à condition que vos dépenses ne soient pas inférieures à vos impôts fonciers remboursables. Si vous n'avez pas reçu de remboursement d'impôt foncier, vous pouvez reporter les dépenses aux cinq années suivantes si les dépenses ont été effectuées avant le 31 décembre 2013.
Remarque : la valeur du terrain et la valeur totale de vos unités sont indiquées sur le rôle d'évaluation en vigueur pour l'exercice financier d'une municipalité ou d'une commission scolaire.
Comment dois-je procéder pour demander ces crédits?
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :
Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec le 31 décembre 2017.
- Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône AUTRES. Vous verrez ceci :
- Dans la section CRÉDITS SPÉCIFIQUES À VOTRE PROVINCE, cochez la case Redressements et crédits d'impôt (annexe E), puis cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous arrivez à la page Redressements et crédits d'impôt, inscrivez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
