Crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs

Le crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs (lien uniquement en anglais), qui est nouveau cette année, est un programme de trois ans qui offrira un crédit d'impôt de 30 % aux investisseurs qui ont investi dans les petites entreprises de l'Alberta qui œuvrent dans les activités suivantes :

  • Activités touristiques (comme les centres de villégiature, les installations de ski et les secteurs du divertissement et des loisirs)
  • Recherche, développement ou commercialisation de nouvelles technologies, de nouveaux produits ou de nouveaux procédés
  • Développement de jeux ou de produits de développement de médias numériques interactifs
  • Postproduction de vidéos, effets visuels et animation numérique

Remarque : Ce crédit d'impôt peut être appliqué rétroactivement aux investissements effectués à partir du 14 avril 2016. Cependant, l'entreprise dans laquelle vous avez investi doit s'être inscrite au programme du crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs en 2017, et vous et l'entreprise devez satisfaire aux critères d'admissibilité du programme. Cliquez ici pour en savoir plus.

Bien qu'il n'y ait pas d'investissement minimum requis par le programme du crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs, l'entreprise dans laquelle vous investissez peut demander des investissements supérieurs à un certain montant, en fonction de ses besoins.

Un maximum de 60 000 $ en crédit peut être utilisé dans votre déclaration de revenus par année et tout crédit inutilisé peut être reporté sur une période pouvant aller jusqu'à 4 ans (jusqu'à un maximum de 300 000 $). L'entreprise dans laquelle vous avez investi vous enverra un certificat de crédit d'impôt émis par le programme du crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs concernant votre investissement.

Suis-je admissible?

Pour être admissible à ce crédit d'impôt, vous devez répondre aux critères suivants :

Remarque : Vous devez détenir le placement que vous avez effectué dans une société admissible ou société à capital de risque pendant au moins 5 ans à compter de la date à laquelle l'action a été émise; sinon, vous pourriez devoir rembourser le montant du crédit d'impôt à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Le programme du crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs dispose d'un budget annuel et il est accessible aux investisseurs selon le principe du premier arrivé, premier servi. Vous devrez vous inscrire à l'aide du portail d'application en ligne du programme. Une fois le budget annuel épuisé, le portail en ligne se fermera et vous devrez attendre que le budget de l'année suivante soit disponible. 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

Avant de commencer, assurez-vous d'avoir indiqué que vous résidiez en Alberta au 31 décembre 2017.

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans la section Placements (actions, titres, biens immeubles, abris fiscaux, etc.) que vous avez acquis ou vendus en 2017, cliquez sur le bouton Ajouter ceci.

  3. Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS.
    DIY17_Investments_FR.png

  4. Dans la section REVENUS DE PLACEMENTS, cochez la case Crédit d'impôt de l’Alberta pour les investisseurs, puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page Crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

 

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