Protection en cas de vérification

Vous pourrez avoir l'esprit en paix grâce au service Protection en cas de vérification. En effet, si vos déclarations de revenus font l’objet d’une vérification ou d’une nouvelle cotisation par l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec, un expert en impôt de H&R Block les examinera et vous aidera à faire les rajustements requis et à gérer la correspondance entre vous et l’une ou l'autre des agences, au besoin.

Le service Protection en cas de vérification vous sera très utile dans les situations suivantes :

  • Vous recevez un avis indiquant que vos déclarations de revenus font l’objet d’un examen précotisation, d’une revue de traitement ou d’une revue dans le cadre du programme de rapprochement ou de cotisations spéciales.
  • Les sommes indiquées sur votre avis de cotisation ne correspondent pas à celles qui figurent sur les déclarations que vous avez produites.
  • Vos déclarations de revenus ont fait l’objet d’une nouvelle cotisation.
  • Vos déclarations de revenus font l’objet d’une vérification. 

Comment ça fonctionne?

Si vous êtes dans l'une des situations décrites ci-dessus, H&R Block confie votre dossier à un expert en impôt en ligne qui vous offrira du soutien technique et sera à votre disposition pendant l’examen de vos déclarations. Vous pourriez devoir remplir et signer un formulaire T1013 pour que H&R Block puisse communiquer avec l’ARC en votre nom (ou un formulaire MR-69 dans le cas de Revenu Québec).

Remarque : l'expert en impôt H&R Block qui s’occupe de votre dossier ne vous représentera pas, ne vous donnera pas de conseils juridiques et ne vous aidera pas à établir une stratégie de défense. 

Comment puis-je acheter ce service si j'utilise le logiciel en ligne?

Les utilisateurs du logiciel d’impôt en ligne de H&R Block peuvent se procurer le service Protection en cas de vérification comme produit autonome, ou encore, acheter notre forfait PROTECTION qui inclut ce service. Vous pouvez également choisir d'acheter le service avant ou après avoir transmis vos déclarations de revenus.

Remarque : si vous choisissez de l'acheter après avoir transmis vos déclarations, vous ne pourrez vous procurer que le produit autonome. 

Comment puis-je acheter ce service si j'utilise le logiciel à télécharger?

Les utilisateurs du logiciel d’impôt à télécharger de H&R Block peuvent acheter le service Protection en cas de vérification par l'intermédiaire de l'onglet SOUMETTRE dans le logiciel. Vous pouvez également choisir d'acheter le service avant ou après avoir soumis vos déclarations de revenus. 

Que dois-je faire si je veux acheter ce service après avoir produit mes déclarations?

Vous pouvez acheter le service Protection en cas de vérification après avoir soumis vos déclarations de revenus en ouvrant une session dans le logiciel d’impôt H&R Block en ligne ou à télécharger et en ouvrant les déclarations de revenus que vous avez terminées et envoyées. Vous serez invité à acheter le service Protection en cas de vérification et, une fois le service acheté, vous serez informé de la marche à suivre pour utiliser le service. 

De quoi aurais-je besoin lorsque viendra le moment d'utiliser la Protection en cas de vérification?

Assurez-vous d'avoir tous les renseignements suivants en main au moment où vous souhaitez utiliser le service :

  • Votre numéro de confirmation d’achat du service Protection en cas de vérification ainsi que l’année d’imposition visée (ces renseignements vous sont envoyés par courriel)
  • Votre numéro de confirmation ImpôtNet
  • Toute correspondance reçue de l’ARC ou de Revenu Québec
  • Vos déclarations de revenus et, si nécessaire, vos déclarations antérieures
  • Tous les documents que vous avez utilisés pour préparer vos déclarations de revenus

Important : le service prend fin un an après la date à laquelle vous l'avez acheté. Malheureusement, H&R Block n’offre pas de remboursement si le service expire sans avoir été utilisé.

 

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