Dois-je produire mes déclarations de revenus si je déclare faillite?

Même si vous avez déclaré faillite en 2017, vous devez néanmoins produire et transmettre vos déclarations de revenus. Cependant, les règlements sont différents selon que vous produisez votre déclaration de revenus fédérale (avec l'Agence du revenu du Canada (ARC)) ou votre déclaration du Québec.

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Suis-je admissible?

Si vous produisez une déclaration fédérale, votre syndic (la personne agissant comme l'administrateur de vos biens et actifs) devra transmettre un DC905 : Formulaire d'identification de faillite à l'ARC avant que vous puissiez transmettre une déclaration de faillite. Selon votre situation, vous pourriez avoir à produire un des 3 différents types de déclarations en faillite suivants :

  • Déclaration pré-faillite : Ce type de déclaration couvre la période allant du 1er janvier au jour avant la date de la faillite.
  • Déclaration en-faillite : Ce type de déclaration couvre la période allant de la date de la faillite au 31 décembre et elle sert à déclarer le revenu généré par la liquidation d'actifs (comme des REER) ou d'entreprises par votre syndic, au profit de vos créditeurs, après que vous avez déclaré faillite.
  • Déclaration post-faillite : Ce type de déclaration couvre la période allant de la date de la faillite au 31 décembre.

Remarque : malheureusement, le logiciel d'impôt H&R Block ne prend pas en charge les déclarations de faillite, mais nous pouvons tout de même vous aider! En cas de faillite, votre syndic remplira et produira les déclarations pré-faillite et en-faillite pour vous.

Dans la plupart des cas, votre syndic ne produira pas la déclaration post-faillite en votre nom. Si vous avez besoin d'un coup de main pour préparer cette déclaration, nous vous recommandons de consulter un de nos experts en impôt au bureau le plus près de chez vous. Cet expert sera heureux de vous aider! (Des frais s’appliqueront.) 

Je réside au Québec. Quelles sont mes obligations?

Si vous produisez une déclaration de revenus du Québec, vous devez produire 2 déclarations de revenus (TP-1) :

  • La première couvre la période allant du 1er janvier au jour avant la date de la faillite.
  • La deuxième couvre la période allant de la date de la faillite au 31 décembre.

Si vous avez déclaré faillite en 2017, les deux déclarations mentionnées ci-dessus doivent avoir été transmises au plus tard le 30 avril 2018 (ou le 15 juin 2018 si votre conjoint(e) possède une entreprise). Pour en savoir plus à propos des obligations fiscales concernant votre faillite, consultez le site Web de Revenu Québec.

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