Comment votre situation fiscale peut-elle changer si vous vous mariez (ou entrez en union de fait)?

Si vous êtes sur le point de vous marier, vous réalisez probablement que vous vous embarquez pour une incroyable aventure. Bien qu'il soit facile de se laisser emporter par ce grand changement, il est important de comprendre que se marier peut avoir une incidence sur sa situation fiscale. Bien sûr, vous pourriez informer l'Agence du revenu du Canada (ARC) du changement de votre situation familiale dès que possible, mais vous devez être conscient de plusieurs autres éléments.

Changement de nom

Si vous avez changé votre nom de famille pour celui de votre conjoint(e), vous pouvez en informer l'ARC en communiquant avec elle au 1 800 959-8281. Malheureusement, l'ARC ne vous laisse pas changer votre nom de famille par courriel ou par un de ses services en ligne. Sachez que l'ARC ne transmettra pas vos nouveaux renseignements à d'autres organisations gouvernementales (sauf Élections Canada, mais seulement si vous en avez donné l'autorisation). Vous devrez donc communiquer avec ces organisations afin de vous assurer que vos renseignements sont à jour.

Si vous êtes un résident du Québec, vous pouvez informer Revenu Québec de votre changement de nom de famille en appelant un des numéros de téléphone suivant, selon où vous vivez :

Québec               418 659-6299

Montréal             514 864-6299

Ailleurs au Canada ou aux États-Unis       1 800 267-6299

Demande du montant pour époux(se) ou conjoint(e) de fait

Si vous avez subvenu aux besoins de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait à un moment dans l'année et que ses revenus nets (figurant à la ligne 236 de ses déclarations de revenus) étaient inférieurs à 11 635 $, vous pouvez demander ce montant dans vos déclarations.

Cotisations au REER de votre conjoint(e)

Ces cotisations sont particulièrement utiles si vous souhaitez prendre votre retraite avant l'âge de 65 ans (les fonds retirés sont imposés pour votre conjoint(e) si il ou elle se trouve à un palier d'imposition inférieur) ou si vous achetez votre première maison et vous et votre conjoint(e) souhaitez profiter du régime d'accession à la propriété (mettre en place un REER au profit de votre conjoint(e) permet à vous deux d'accéder aux fonds du REER lorsque vous achetez une maison). Gardez à l'esprit que les cotisations faites au REER de votre conjoint(e) réduisent votre maximum déductible.

Frais médicaux

Généralement, il est plus profitable pour le conjoint ayant le plus petit revenu net de déduire les frais médicaux de votre famille, à moins que son revenu net soit inférieur au montant personnel de base.

Frais de scolarité inutilisés

Avoir un ou une conjoint(e) signifie que vous pouvez lui transférer des frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels inutilisés s'élevant à 5 000 $ pour l'année actuelle afin d'augmenter son remboursement ou diminuer son solde dû.

Prestations

Vous devez garder à l'esprit que lorsque vous vous mariez ou entrez en union de fait, les prestations que vous recevez changeront. Un changement de situation familiale peut avoir des incidences sur vos prestations canadiennes pour enfant et vos paiements de TPS/TVH.