Lorsque vous transmettez votre déclaration à l'Agence du revenu du Canada (ARC), il est possible que vous receviez des messages de rejet provenant d'ImpôtNet qui exigent que vous corrigiez ou rajustiez certaines données incluses dans votre déclaration. Voici donc la liste des erreurs les plus courantes que vous pourriez recevoir et la façon dont vous pouvez les corriger afin de pouvoir transmettre votre déclaration par ImpôtNet.
Remarque : pour n'importe quel des exemples décrits ci-dessous, si vous croyez que l'Agence du revenu du Canada possède des renseignements erronés à votre sujet dans ses dossiers, veuillez communiquer directement avec l’ARC au 1 800 959-7383.
Erreur IMPÔTNET 16
Vos dossiers à l’Agence du revenu du Canada (ARC) indiquent que vous produisez une déclaration de revenus pour la première fois. Veuillez indiquer dans votre logiciel que vous produisez une déclaration de revenus auprès de l'ARC pour la première fois, et entrez votre prénom (le cas échéant), votre deuxième prénom (le cas échéant) et votre nom de famille dans les champs prévus et essayez de retransmettre votre déclaration.
Solution : indiquez que vous produisez votre déclaration de revenus pour la première fois. Pour ce faire, allez à la page Question de l'ARC sous l'icône REQUIS de l'onglet PRÉPARER.
Assurez-vous également que le nom, le prénom, la date de naissance et le NAS (numéro d'assurance sociale) que vous avez indiqués dans votre déclaration correspondent aux renseignements que l'ARC a dans ses dossiers. Pour ce faire, cliquez sur l'onglet DÉBUTER, puis sur l'icône À PROPOS DE VOUS.
Erreur IMPÔTNET 346
Vous avez inscrit une date d’entrée au Canada qui diffère de ce que l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a dans ses dossiers. Veuillez réviser la date d’entrée que vous avez indiquée et faire les corrections nécessaires.
Solution : assurez-vous que la date d'immigration que vous avez inscrite dans votre déclaration correspond à la date que l'ARC a dans ses dossiers. Si ces dates ne sont pas identiques, vous devez communiquer avec l'ARC (1 800 959-7383). Vous pouvez vérifier la date que vous avez inscrite à la page Votre lieu de résidence, sous l'icône À PROPOS DE VOUS de l'onglet DÉBUTER.
Erreur IMPÔTNET 2197
Veuillez vérifier les lignes suivantes qui se trouvent sur l'annexe 7:
1) Assurez-vous d’inscrire le montant des cotisations inutilisées versées à un REER/RPAC disponibles pour AAAA d’après les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à la ligne 1 de l'annexe 7. Ce montant est : (valeur insérée)$.
2) Assurez-vous d’inscrire le total des cotisations versées à un REER/RPD/RPAC après les 60 premiers jours de AAAA jusqu’à la fin des 60 premiers jours de l’année suivante, à la ligne 245 de l'annexe 7.
3) S’il y a lieu, assurez-vous que les cotisations que vous désignez comme remboursement dans le cadre du RAP et du REEP soient correctement indiquées à la ligne 246 et/ou 262 de l’annexe 7.
Après avoir effectué les corrections nécessaires, veuillez essayer de retransmettre votre déclaration.
Si le montant des cotisations inutilisées versées à un REER/RPAC disponibles pour AAAA d’après les dossiers de l’ARC indiqué ci-haut est erroné, veuillez contacter le bureau des Demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers et des fiducies de l’Agence du revenu du Canada.
Solution : les montants des REER que vous avez entrés ne correspondent pas à ce que l'ARC a dans ses dossiers. Vérifiez les données que vous avez entrées et, si vous croyez que l'information est incorrecte, communiquez avec l'ARC (1 800 959-7383). Vous pouvez vérifier toutes les données que vous avez entrées pour vos REER à la page Annexe 7. Pour y accéder, cliquez sur l'icône FEUILLET RAPIDE de l'onglet SAISIE RAPIDE.
Erreur IMPÔTNET 2130
Les dossiers de l'Agence du revenu du Canada (ARC) indiquent que vous êtes un nouvel arrivant au votre date d’entrée au pays. Pour calculer précisément votre déclaration, veuillez retourner à votre logiciel et indiquer la date d'entrée et votre revenu provenant de source canadienne et/ou votre revenu de source étrangère gagné pendant que vous n’étiez pas un résident du Canada. Si ces revenus nets sont nuls, indiquez-le sur votre déclaration selon les instructions de votre logiciel.
Solution : assurez-vous que la date d'immigration au Canada et que vos revenus de source étrangère ou canadienne que vous avez indiqués dans votre déclaration correspondent aux renseignements que l'ARC a dans ses dossiers. Si ces dates ne sont pas identiques, vous devez communiquer avec l'ARC (1 800 959-7383). Vous pouvez vérifier les renseignements que vous avez entrés à la page Votre lieu de résidence, sous l'icône À PROPOS DE VOUS de l'onglet DÉBUTER.
Remarque : pour inscrire un revenu nul (aucun revenu de source canadienne ou étrangère), inscrivez un zéro (0) dans les champs applicables.
Erreur NETFILE 552C
Vous avez demandé un remboursement de l’impôt sur le revenu du Manitoba pour les frais de scolarité à l’aide du formulaire T1005, Remboursement de l’impôt sur le revenu du Manitoba pour les frais de scolarité. Selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous avez déjà fait dans le passé une demande initiale pour un diplôme obtenu. Une demande pour tout autre diplôme doit être faite dans les 10 ans suivant la demande initiale. Veuillez revoir vos entrées et faire les changements nécessaires.
Solution : d’après l'ARC, votre dossier indique que vous avez demandé un montant pour le Remboursement de l'impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité (formulaire T1005) dans une année précédente. Vous ne pouvez demander ce remboursement que si vous en faites la demande pour la première fois (partie 1 du formulaire T1005) ou vous en faites la demande pour une déclaration de revenus passée (partie 2 du formulaire T1005). Vous devez vérifier les renseignements que vous avez saisis dans le formulaire T1005 du logiciel. Vous trouverez ces renseignements à la page Remboursement de l'impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité (T1005) sous l'icône ÉTUDIANTS de l'onglet PRÉPARER.
Erreur IMPÔTNET 90317
Il y a une entrée sur une ou plusieurs des lignes suivantes qui sont seulement requises si vous avez conclu un accord pour participer au programme d’assurance- emploi (AE) qui donne accès aux prestations spéciales de l’AE pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus admissibles : la ligne 317 de l’annexe 1, les lignes 5493 et 5494 de l’annexe 13 et/ou la ligne 5829 du formulaire 428 provincial ou territorial et/ou la ligne 5355. Les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC) indiquent que vous n’avez pas conclu d’accord. Veuillez enlever les entrées à ces lignes.
Toutefois, si vous avez conclu un accord pour participer au programme d’AE qui donne accès aux prestations spéciales de l’AE, veuillez envoyer une déclaration papier. L’ARC regrette cet inconvénient.
Solution : les dossiers de l'ARC indiquent que vous n'êtes pas admissible au programme des prestations de l'assurance-emploi (AE). Veuillez communiquer avec l'ARC pour confirmer cette information. Si vous êtes admissible aux prestations de l'assurance-emploi, vous devrez produire votre déclaration de revenus par la poste.
